Le président américain Joe Biden a annoncé lundi des projets de réformes urgentes de la Cour suprême dominée par les conservateurs. Il appelle notamment à limiter à 18 ans la durée du mandat des juges et à mettre en place un code d'éthique.
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La décision de la Cour suprême sur l’étendue de l’immunité dont bénéficient les présidents américains, rendue lundi, est perçue comme un cadeau offert à Donald Trump. L’interprétation proposée par les neuf juges a ému le camps démocrate qui y voit le risque de justifier un exercice dictatorial du pouvoir aux États-Unis. À raison ?
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Aux États-Unis, la Cour suprême a statué lundi partiellement en faveur de l'ancien président Donald Trump qui invoquait une immunité totale face aux poursuites judiciaires le visant. Son procès fédéral est une fois de plus repoussé.
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La Cour suprême américaine a statué vendredi sur la constitutionnalité des lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui". Dans le viseur, notamment : les auteurs de violences conjugales. "Aucune victime ne devrait avoir peur que son agresseur ne se procure une arme à feu", a commenté le président américain, Joe Biden.
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La Cour suprême américaine a retoqué jeudi la décision d'une cour d'appel de la Nouvelle-Orléans, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d'accès à la mifépristone, une pilule utilisée pour les IVG médicamenteuses. Dans son verdict, la Cour suprême estime que les motivations des plaignants ne sont pas suffisantes et casse donc cette décision, qui avait préalablement été suspendue.
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Publié le : 30/05/2024 - 07:36 A la Une de la presse, ce jeudi 30 mai, la décision de Samuel Alito, l’un des juges les plus conservateurs de la Cour suprême américaine, de ne pas se récuser lui-même dans les dossiers concernant Donald Trump. Comment des prêtres et des religieuses catholiques ont abusé, pendant des décennies, d’enfants amérindiens, placés de force dans leurs internats. Le "basta" des footballeuses argentines à leur fédération. Et un livre rendu très, très en retard à la bibliothèque.
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La gouverneure de l'Arizona a abrogé jeudi une loi qui interdisait quasiment tout avortement. Cette loi, qui date de 1864, avait été jugée "applicable" par la Cour suprême de cet État le mois dernier.
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La Floride voit entrer en vigueur mercredi une loi extrêmement restrictive en matière d'interruption volontaire de grossesse, l'avortement y étant désormais interdit après six semaines, contre quinze semaines auparavant. La vice-présidente Kamala Harris est attendue sur place pour s'en indigner.
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Les juges de la Cour suprême américaine ont paru, jeudi, hermétiques aux arguments en faveur de l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. Mais leur décision, attendue d'ici début juillet, pourrait retarder encore le procès fédéral de l'ancien président.
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L'ancien président américain – et actuel candidat républicain pour la Maison Blanche – Donald Trump a affirmé lundi vouloir laisser la main aux États américains pour légiférer sur la question de l'avortement, l'un des enjeux majeurs de la campagne présidentielle, tout comme la question de la législation sur les armes d'assaut.
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La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi vieille de 160 ans interdisant la quasi-totalité des avortements pouvait s'appliquer aujourd'hui. Une décision qui ne sera pas suivie d'effet dans l'immédiat, mais qui promet d'enflammer le débat sur la question du droit à l'avortement à l'approche de l'élection présidentielle.
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Publié le : 05/03/2024 - 09:17 A la Une de la presse, ce mardi 5 mars, la décision, hier, à l’unanimité, de la Cour suprême américaine, de ne pas exclure Donald Trump des primaires républicaines. La visite, aujourd’hui, d’Emmanuel Macron en République tchèque, pour vendre des réacteurs nucléaires et discuter de l’Ukraine. Les dégâts provoqués aux Etats-Unis et au Brésil par "la ruée vers le vent". Et une histoire irlandaise de mains (trop) baladeuses.
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À la veille du "Super Tuesday" où 15 États organisent simultanément leurs primaires pour la présidentielle de novembre, la Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État pour ses actes lors de l'assaut du Capitole..
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La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation des résultats de l'élection présidentielle de 2020.
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La Cour suprême des États-Unis, dominée par des juges conservateurs, a refusé vendredi de se positionner en urgence sur la question de l'immunité de Donald Trump lorsqu'il était locataire de la Maison Blanche. Une bonne nouvelle pour le milliardaire soupçonné d'avoir tenté de renverser les résultats de l'élection de 2020 et candidat à celle de novembre 2024.
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La Cour suprême des États-Unis s'apprête à statuer sur le sort d'une pilule utilisée dans le cadre d'avortements médicamenteux. Si elle décide de suivre la décision d'une cour d'appel de la Nouvelle-Orléans, qui a limité en août dernier l'accès à la mifépristone, la plus haute juridiction américaine pourrait généraliser ces restrictions à l'ensemble du pays. Décryptage des enjeux de cette décision avec le Dr Sydney Calkin, spécialiste des pilules abortives.
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Les neuf juges de la Cour suprême américaine tentent jeudi de trancher sur la question de l'inéligibilité de Donald Trump après les actes de l'ex-président américain lors de l'assaut du Capitole en janvier 2021. Le sujet est explosif, à neuf mois de l'élection présidentielle.
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La Cour suprême américaine a annoncé mercredi se saisir de la question de la pilule abortive, utilisée dans plus de la moitié des avortements aux États-Unis et objet d'une intense bataille judiciaire.
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Le procureur fédéral américain Jack Smith a demandé, lundi, à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump dans le cadre de son procès sur l'élection de 2020.
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Aux États-Unis, l'Alabama devrait, jeudi, mettre à mort un condamné par inhalation d'azote, une première mondiale dénoncée par l'ONU, qui a comparé ce mode d'exécution à une forme de "torture", d'autant que le protocole d'exécution de cet État américain ne prévoit pas de sédation.
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Richard Glossip, condamné à mort en Oklahoma pour avoir commandité en 1997 le meurtre du propriétaire d'un motel dont il assurait la gestion, a vu lundi son recours en justice accepté par la Cour suprême des États-Unis, qui va donc se pencher sur son cas. Le procureur général de cet État conservateur a lui-même reconnu des problèmes dans le témoignage qui avait conduit à sa condamnation.
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La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a accepté d’examiner le 8 février les décisions du Colorado et du Maine d'interdire l'ancien président Donald Trump de participer aux primaires républicaines dans ces États.
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Alors que Donald Trump a réclamé lundi à la Cour suprême américaine de suspendre une décision d'appel lui déniant toute immunité pénale, le procureur spécial Jack Smith a rédigé sa réponse mercredi, réclamant à l'institution suprême de rejeter la demande de l'ancien président. Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier fédéral contre Donald Trump pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, a demandé mercredi 14 février à la Cour suprême américaine de ne pas suspendre une décision d'appel déniant à l'ex-président toute immunité pénale.
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Alors qu'une cour d'appel fédérale a écarté l'immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation des résultats de l'élection présidentielle de 2020, l'ancien président américain a demandé lundi à la Cour suprême de trancher. Donald Trump a demandé lundi 12 février à la Cour suprême des États-Unis de suspendre une décision d'appel déniant à l'ex-président républicain toute immunité pénale.
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La Cour suprême des États-Unis étudie mardi une mesure phare de Joe Biden visant à annuler, à hauteur de 400 milliards de dollars, une partie de la colossale dette de millions d'étudiants. Un dossier aux enjeux économiques faramineux et à haut risque pour le président démocrate.
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Il y a cinquante ans jour pour jour, l'arrêt de la Cour suprême américaine "Roe v. Wade" rendait l'avortement légal au niveau fédéral. Alors que cette jurisprudence a été démontée en juin dernier, des manifestations ont eu lieu dans le pays dimanche pour défendre le droit des femmes à avorter.
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La “Marche pour la vie” a réuni des milliers d’opposants à l’avortement, vendredi à Washington. La première depuis que la Cour suprême des États-Unis a annulé l'arrêt Roe v. Wade, la jurisprudence qui garantissait l'IVG dans le pays.
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Un nouveau rassemblement anti-avortement est prévu vendredi à Washington. Il y a sept mois, la Cour Suprême des États-Unis supprimait l’arrêt Roe versus Wade, la jurisprudence qui garantissait l'IVG dans le pays. Un droit désormais remis en cause par la majorité des États. C’est le cas du Wisconsin où se sont rendus nos correspondants, Kethevane Gorjestani, Fanny Allard et Matthieu Mabin.
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Les déclarations d'impôts de l'ancien président des États-Unis, Donald Trump, ont été rendues publiques vendredi par une commission parlementaire, à l'issue d'une longue bataille judiciaire.
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La Cour suprême a maintenu lundi une mesure mise en oeuvre en mars 2020 par l'administration Trump au nom de la lutte contre la pandémie de Covid-19, permettant d'expulser les candidats à l'immigration, même les demandeurs d'asile potentiels. Selon les militants des droits humains et les experts, le "Title 42" est une violation des lois internationales. Au total, 557 morts ont été recensés à la frontière avec le Mexique en 2021.
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